Indisponibilité temporaire des actes de procédure et des actes en matière de représentation dans MyEPO Portfolio le 20 juillet de 14 h 00 à 20 h 00
Veuillez noter qu’en raison de travaux de maintenance, il ne sera pas possible d’effectuer d’acte de procédure, ni d’acte en matière de représentation dans MyEPO Portfolio le samedi 20 juillet de 14 h 00 HEC à environ 20 h 00 HEC.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.