Technical fault in Espacenet (reference no. INC0159092)
Information
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We are currently experiencing technical problems with Espacenet, first identified on 07.10.2023, at 08:38 h where under the Patent family-INPADOC family and Latest legal events no information is being displayed - the Register, Global Dossier and Patent Translate links are missing - the information displayed under the legal events is incorrect.
Our technicians are working to fix them as soon as possible.
We apologise for any inconvenience.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.