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Technical fault in European Patent Register (reference no. INC0237290) issue detected

 
Information

Desole. Actuellement, cette page n'existe pas en francais.

Owing to some technical issues, some of the European Patent Register data may not have been updated during the last days. Register Alerts are being generated as usual, no action needs to be taken on your side.

The EPO is working to fix this problem as quickly as possible.

We apologise for any inconvenience.

 
Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).

 

Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.