FAQ
La participation au programme PPH à l'OEB est possible pour les demandes pouvant en bénéficier (cf...
FAQ - Aperçu de la procédure PPH
Questions et réponses
FAQ
Votre demande de brevet peut bénéficier du PPH si :
- la demande européenne (EP) donnant lieu à une...
FAQ
La date la plus ancienne commune peut être soit la date de priorité, soit la date de dépôt d'une...
FAQ
Puis-je fonder une demande de participation au PPH sur plus d'une demande de brevet correspondante ?
Oui. Si les autres conditions de participation sont remplies, une demande de participation au PPH...
FAQ
Les revendications sont considérées comme suffisamment concordantes si, compte tenu des différences...
FAQ
Non. La demande EP à traiter dans le cadre du PPH ne doit pas contenir de revendications qui...
FAQ
L'OEB exige du demandeur qu'il produise une "déclaration de correspondance des revendications"...
FAQ
Oui, les revendications doivent être rédigées d'une manière qui soit conforme aux exigences de la...
FAQ
L'acte par lequel commence l'examen est défini dans le Communiqué en date du 29 janvier 2013 publié...