FAQ
Les pièces justificatives sont les documents qu'un demandeur doit adresser à l'OLE en même temps que...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/applying-patent/patent-prosecution-highway-pph/supporting-documents
Pièces justificatives
Questions et réponses
FAQ
En principe, vous devez produire, en même temps que la demande de participation au PPH, des copies...
FAQ
Non. Si des documents ont déjà été déposés avec la demande EP avant la demande de participation au...
FAQ
Toute la documentation internationale est disponible via Patentscope. Un nombre limité d'offices...
FAQ
Oui, vous devez produire une traduction si ces pièces ne sont pas disponibles dans l'une des langues...
FAQ
Oui, les traductions automatiques sont recevables. Cependant, l'OEB peut demander une traduction...