https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/brevetabilite-des-programmes-dordinateur/ou-puis-je-trouver
Où puis-je trouver des informations sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur ?
Pour obtenir des informations sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur, consultez la page Technologies numériques : Matériel et logiciel.