Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu ?

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur les exigences relatives à l’entrée dans la phase européenne et à la procédure à suivre devant l’OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu, dans les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets, Partie A-XII-XV (édition 2026 entrant en vigueur le 1^er avril 2026).