FAQ
L'examen préliminaire international vous permet de répondre à toute conclusion négative de l’OEB...
FAQ - L’OEB en qualité d’administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA)
Questions et réponses
FAQ
Conformément à la règle 54bis PCT, la demande d'examen préliminaire international peut être...
FAQ
Pour déposer une demande d'examen préliminaire international, utilisez le formulaire prescrit (PCT...
FAQ
Le mandataire que vous avez désigné lors du dépôt de la demande internationale peut vous représenter...
FAQ
La taxe de traitement (215 EUR) et la taxe d’examen préliminaire (1 915 EUR / à compter du 1er avril...
FAQ
Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure devant l’OEB agissant en qualité d’IPEA...