FAQ
Si vous êtes ressortissant(e) ou résident(e) d’un pays quel qu’il soit dont l’office récepteur a...
FAQ - L’OEB en tant qu’administration chargée de la recherche internationale (ISA)
Questions et réponses
FAQ
Si vous êtes ressortissant(e) ou résident(e) d’un pays quel qu’il soit dont l’office récepteur a...
FAQ
Non. Une fois que vous avez déposé votre demande de brevet et sélectionné une ISA autre que l’OEB...
FAQ
Vous pouvez soumettre, à l’OEB agissant en qualité d’ISA, des documents produits ultérieurement (par...
FAQ
Oui. Lorsque l’OEB agit en qualité d’ISA, il peut être renoncé au rapport complémentaire de...
FAQ
Le mandataire que vous avez désigné pour la phase internationale peut vous représenter lors de la...
FAQ
Quel est le délai d'obtention du rapport de recherche internationale si je choisis l'OEB comme ISA ?
Pour les demandes internationales revendiquant la priorité d'une demande antérieure (nationale ou...
FAQ
Si vous-même, votre mandataire international ou le mandataire que vous avez désigné spécialement...
FAQ
Pour savoir en détail comment créer un compte OEB et donc accéder aux services MyEPO, rendez-vous...