FAQ
En choisissant l’OEB comme ISA, vous réduisez déjà automatiquement la procédure devant l’OEB...
FAQ - Options à votre disposition pour accélérer la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
Questions et réponses
FAQ
L'OEB en tant qu'office désigné/élu ne traite pas une demande internationale avant l'expiration du...
FAQ
Dès que votre demande internationale est valablement entrée dans la phase européenne, l'OEB émet une...
FAQ
Si vous n'avez pas présenté de déclaration de renonciation ou si vous n'avez pas satisfait à toutes...
FAQ
Lorsqu'une demande de participation au programme de traitement accéléré des brevets de brevet...
FAQ
Afin que votre demande reste dans le programme PACE, vous devez veiller à ne pas retarder la...
FAQ
Une requête PACE ne réduit pas le délai de réponse de six mois à une notification au titre des...
FAQ
Non. Une requête PACE n'entraîne pas un traitement anticipé du dossier au titre de l'article 23.2)...
FAQ
En vertu du Programme « Patent Prosecution Highway » (PPH) du PCT, si l’OEB agissant en qualité d...