FAQ
Le projet pilote IP Australie-OEB a pour objectif de donner aux ressortissants ou aux résidents de l...
FAQ - Généralités
Questions et réponses
FAQ
Le projet pilote a commencé le 1er mars 2026 et se déroulera sur deux ans, jusqu’au 29 février 2028...
FAQ
Si les conditions de participation au projet pilote CNIPA-OEB sont remplies, la procédure devant l...
FAQ
Pour en savoir plus sur la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu...
FAQ
Pour en savoir plus sur les options pour accélérer la procédure, veuillez consulter la page FAQ –...