FAQ
Jusqu’au 31 mars 2026, la taxe de recherche prélevée par l’OEB en qualité d’ISA est de 1 845 EUR ou...
FAQ - La taxe de recherche internationale
Questions et réponses
FAQ
La taxe de recherche internationale est due à l’office récepteur. Pour plus d'informations sur les...
FAQ
En vertu des règles 14.1.c), 15.3 et 16.1.f) PCT, toutes les taxes doivent être acquittées dans un...
FAQ
Si vous n'avez pas acquitté les taxes correspondant à votre demande internationale ou si vous ne les...