Quel est le montant de la taxe de recherche internationale ?
Jusqu’au 31 mars 2026, la taxe de recherche prélevée par l’OEB en qualité d’ISA est de 1 845 EUR ou 3 140 AUD (au 1er avril 2026, elle passera à 1 885 EUR ou 3 210 AUD).
Si la recherche effectuée pour votre demande internationale est fondée, en totalité ou en partie, sur un rapport de recherche antérieure établi par l'OEB pour une demande dont la priorité est valablement revendiquée (cadre n° VI du formulaire de requête PCT), vous pouvez prétendre au remboursement (partiel) de la taxe de recherche internationale. L'OEB agissant en qualité d'ISA détermine si les conditions sont remplies et, si tel est le cas, rembourse le montant applicable.
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