https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/apercu-de-la-procedure-pph-2
Puis-je fonder une demande de participation au PPH sur plus d'une demande de brevet correspondante ?
Oui. Si les autres conditions de participation sont remplies, une demande de participation au PPH peut être fondée sur plus d'une demande de brevet correspondante.
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