Si une demande de brevet peut être traitée dans le cadre du programme PPH à l'OEB, cela signifie-t-il que le brevet sera délivré sans recherche, ni examen quant au fond ?

L'OEB n'omettra aucun stade de la procédure de délivrance habituelle, autrement dit la recherche et l'examen auront bien lieu. L'examinateur de l'OEB tiendra compte des résultats disponibles de travaux réalisés par l'OEE. La division d'examen de l'OEB n'est toutefois pas tenue de suivre l'appréciation de la brevetabilité donnée par l'OEE.