https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/introduction-generale-au-1
Le PPH fait-il l'objet d'une taxe à l'OEB ?
Non, la participation au programme PPH à l'OEB est gratuite. Cependant, les taxes de procédure habituelles s'appliquent. Pour savoir si le PPH fait l'objet de taxes au sein d'autres offices, veuillez consulter leur site Internet.
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