Sur quels types de "produits résultant de travaux" puis-je fonder ma demande de participation au PPH ?

Il existe deux types de "produits résultant de travaux" qui peuvent être utilisés en cas de demande de participation au programme PPH. Vous pouvez tout d'abord utiliser les derniers produits résultant de travaux effectués pendant la phase internationale d'une demande PCT, tels que l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (WO-ISA), l'avis écrit de l'administration chargée de l'examen préliminaire international (WO-IPEA) ou le rapport d'examen préliminaire international (IPER). Vous pouvez également utiliser un produit résultant de travaux nationaux effectués pendant le traitement d'une demande nationale.

Dans tous les cas :

• une ou plusieurs revendications doivent être jugées brevetables/admissibles dans le ou les produits en question,
• lesdites revendications doivent correspondre aux revendications figurant dans la demande de brevet déposée auprès de l'OEB, et
• le ou les produits doivent avoir été établis par l'un des offices partenaires du PPH de l'OEB (FAQ "Quels offices des brevets ont un programme PPH avec l'OEB?").