https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/introduction-generale-au-5
Le Patent Prosecution Highway (PPH) est-il un "programme pilote" de l'OEB ? Que cela signifie-t-il ?
L'OEB a progressivement commencé à mettre en place le PPH en tant que procédure permanente.
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