https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/introduction-generale-au-7

Où puis-je trouver des détails supplémentaires concernant les programmes PPH de l'OEB ?

Pour en savoir plus sur les différents programmes PPH, veuillez consulter les accords publiés au Journal officiel de l'OEB :

Vous pouvez également consulter le Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB.