Quelle est la différence entre le programme PPH et le programme PACE ?

La principale différence entre ces deux programmes tient à l'utilisation des résultats de travaux disponibles. Dans le cadre du programme PACE, la demande de brevet européen est traitée en priorité pour la recherche et/ou l'examen, tandis que dans le cadre du PPH, la demande de brevet est traitée en priorité et il est explicitement demandé à l'examinateur de tenir compte des résultats de travaux disponibles.

Cependant, le recours au PPH à l'OEB suit l'approche dite discrétionnaire, ce qui signifie que l'examinateur de l'OEB détermine lui-même dans quelle mesure il s'appuie sur les résultats des travaux effectués par l'OEE.