Quelle est la différence entre le programme PPH et le programme PACE ?

La principale différence entre ces deux programmes tient à l'utilisation des résultats de travaux disponibles. Dans le cadre du programme PACE, la demande de brevet européen est traitée en priorité pendant le traitement de la demande, tandis que dans le cadre du PPH, la demande de brevet est traitée en priorité et il est explicitement demandé à l'examinateur de tenir compte des résultats de travaux disponibles.

Cependant, le recours au PPH à l'OEB suit l'approche dite discrétionnaire, ce qui signifie que l'examinateur de l'OEB détermine lui-même dans quelle mesure il s'appuie sur les résultats des travaux effectués par l'OEE.