Puis-je demander une prorogation des délais lorsque la demande de brevet est traitée dans le cadre du PPH ?
En principe, une demande en prorogation des délais est, en soi, incompatible avec la logique du traitement accéléré. Par conséquent, il est conseillé aux demandeurs de ne pas demander de prorogation des délais pour les demandes de brevet traitées dans le cadre du PPH, étant donné que cela est en contradiction avec le principe même du programme.