Quels offices mettent à disposition des documents via Patentscope, permettant ainsi à l'OEB de retrouver par voie électronique des pièces justificatives publiées pour le PPH ?

Toute la documentation internationale est disponible via Patentscope. Un nombre limité d'offices nationaux et régionaux met à disposition les documents nationaux/régionaux sur Patentscope. La liste des offices participants peut être consultée sur le site Internet de Patentscope.