Quels produits du travail de l’OEB sont-ils réutilisés ?

Les principaux produits du travail de l’OEB à réutiliser sont :

• le rapport de recherche européenne et l’opinion écrite
• le rapport de recherche et l’opinion écrite de l’OEB agissant en qualité d’administration chargée de la recherche internationale (ISA)
• le rapport d’examen préliminaire international de l’OEB agissant en qualité d’administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA)
• la décision de délivrer un brevet européen