FAQ
Le projet pilote CNIPA-OEB est ouvert aux ressortissants et aux résidents de la République populaire...
FAQ - Conditions de participation au projet pilote CNIPA-OEB
Questions et réponses
FAQ
Votre demande internationale doit être déposée en anglais. La CNIPA ou le Bureau international de l...
FAQ
Pour participer au projet pilote, vous devez déposer votre demande internationale, soit auprès de la...
FAQ
Le projet pilote limite à 3 000 les demandes internationales déposées chaque année. Sous réserve que...
FAQ
Vous n’avez aucune taxe spécifique et supplémentaire à payer pour participer au projet pilote. Vous...