Quelles taxes dois-je acquitter pour participer au projet pilote ?

Il n'existe pas de taxe spécifique et complémentaire à payer pour participer au projet pilote. Vous devez simplement acquitter les taxes dues habituellement lors du dépôt d'une demande internationale, à savoir :

• une taxe de transmission (pour les demandes déposées auprès du Bureau international agissant en qualité d'office récepteur).
• la taxe internationale de dépôt, collectée par l'office récepteur pour le compte du Bureau international. La taxe internationale de dépôt s'élève actuellement à 1 300 francs suisses (CHF).
• la taxe de recherche internationale. Nous vous invitons à lire la section dédiée ci-dessous pour avoir plus d'informations concernant la taxe de recherche internationale à verser à l'OEB agissant en qualité d'ISA.

Si vous déposez ultérieurement une demande d'examen préliminaire international, vous devrez également acquitter une taxe d'examen préliminaire et une taxe de traitement. Si vous avez sélectionné l'OEB agissant en qualité d'ISA lors du dépôt, veuillez noter que l'OEB est la seule administration chargée de l'examen préliminaire international compétente.

Pour plus d'informations concernant les différents montants des taxes, veuillez consulter le tableau des taxes PCT.