Quelle est la durée de ce projet pilote ?

Le projet pilote se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2026. La première phase, d'une durée de deux ans, a débuté le 1er décembre 2020. L'OEB et la CNIPA ont ensuite convenu de prolonger le projet pilote d'un an à compter du 1er décembre 2022, puis d'une période supplémentaire de trois ans jusqu'au 30 novembre 2026. Pour les demandes déposées à compter du 1er décembre 2024, la taxe de recherche internationale doit être acquittée en yuans chinois (CNY) directement auprès de la CNIPA.  

Les résultats du projet pilote continueront de faire l'objet d'un suivi et, en temps opportun, une décision sera prise quant aux prochaines étapes et à d'éventuelles prolongations supplémentaires.