Auprès de quel Office dois-je acquitter la taxe de recherche internationale ?

Si vous déposez votre demande auprès de la CNIPA agissant en qualité d'office récepteur :  

• pour toute demande déposée à compter du 1er décembre 2024, vous devez acquitter la taxe de recherche internationale directement auprès de la CNIPA en yuans chinois (CNY) ;  

Si vous avez déposé votre demande auprès du Bureau international de l'OMPI agissant en qualité d'office récepteur, vous pouvez payer la taxe de recherche directement au Bureau international en euros (EUR), en francs suisses (CHF) ou en dollars américains (USD). Les montants équivalents dans chacune de ces monnaies sont indiqués dans le tableau des taxes PCT, publié chaque mois par le Bureau international dans la lettre d'information PCT.