Comment puis-je, postérieurement au dépôt de la demande, produire des pièces auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA, dans le cadre du projet pilote ?

Vous pouvez, postérieurement au dépôt de la demande, produire des pièces auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA (par exemple rectification d'erreurs évidentes figurant dans la description, les revendications ou les dessins, conformément à la règle 91 PCT) par courrier ou à l'aide des outils de dépôt en ligne de l'OEB (dépôt par formulaire en ligne, dépôt en ligne ou dépôt en ligne 2.0).

À titre d'alternative, vous pouvez utiliser le service ePCT de l'OMPI pour produire des pièces postérieurement au dépôt de la demande et présenter toute demande d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT. Le service ePCT peut également être employé pour indiquer le paiement des taxes afférentes aux demandes d'examen préliminaire international (cf. JO OEB 2016, A78).