Puis-je choisir l'OEB en tant qu'IPEA ?

Oui. Si vous participez au projet pilote, vous pouvez déposer une demande d'examen préliminaire international auprès de l'OEB agissant en qualité d'IPEA.

Si le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite établis par l'OEB concluent que vous devez réduire la portée de l'invention, vous pouvez modifier la demande de brevet et déposer une demande d'examen préliminaire international directement auprès de l'OEB. L'OEB effectuera ensuite des recherches complémentaires afin de vérifier si des documents pertinents sont apparus depuis la recherche internationale et vous pourrez entamer un dialogue avec l'examinateur.

Les déposants ne peuvent pas choisir l'OEB en tant qu'ISA, puis déposer une demande d'examen préliminaire international auprès de la CNIPA agissant en qualité d'IPEA. En effet, la CNIPA n'est compétente que si elle a effectué la recherche internationale (cf. Accord ISA/IPEA – CN/IB).