https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/loeb-agissant-en-qualite-doffice-2
Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu ?
Les actes à effectuer pour entrer dans la phase européenne, y compris ceux concernant la représentation, et la procédure ultérieure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu sont présentés en détail au chapitre 5 du Guide du déposant "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB".