J'ai reçu une facture demandant le paiement de taxes. Comment puis-je savoir si elle émane réellement de l'OEB ?

Vous devez faire preuve de vigilance si vous avez reçu une facture émanant d'une société ou d'un particulier qui demande le paiement de taxes pour l'enregistrement ou la publication d'une demande de brevet. Nous vous recommandons de vérifier l'objet du paiement et le numéro du compte bancaire mentionnés sur la facture et de les comparer aux références bancaires de l'OEB, qui figurent sur notre page OEB – Paiements de taxes et remboursements, ainsi qu'à la liste des taxes et redevances.

La page www.epo.org/warning_fr fournit de plus amples informations ainsi que des exemples et vous indique qui contacter en cas de doute sur le bien-fondé d'une invitation à payer ou d'une facture.