https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/taxes-et-couts/quels-modes-de-paiement-loeb-accepte-t-il

Quels modes de paiement l'OEB accepte-t-il pour les taxes ?

Les taxes à payer à l'OEB peuvent être acquittées par prélèvement sur votre compte courant détenu auprès de l'OEB, par virement sur un compte bancaire de l'OEB ou par carte de crédit. Pour plus d'informations, voir la page "Paiements de taxes et remboursements" de notre site Internet.

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