https://www.epo.org/fr/service-support/faq/formation/examen-europeen-de-qualification/eeq-en-ligne/quelle-est-la-structure

Quelle est la structure de l'épreuve C et à quels éléments dois-je prêter attention dans mes réponses ?

Dans C1, vous recevrez une lettre d'un client, des documents de l'état de la technique, une description du brevet devant faire l'objet de l'opposition et plusieurs revendications de ce brevet. Dans le délai imparti, vous devrez rédiger ce qui est le plus possible d’un acte d’opposition sur la base des documents disponibles. Cette première partie de l'acte d'opposition devra être remise à la fin de C1.

Dans C2, vous recevrez une ou plusieurs revendications supplémentaires du même brevet. Il se peut que vous receviez aussi d'autres informations, comme une nouvelle lettre du client, d'autres documents de l'état de la technique et/ou des parties supplémentaires de la description du brevet. Il vous sera demandé de rédiger une seconde partie de l'acte d'opposition, qui constituera, avec la première partie que vous avez déjà fournie, l'acte d'opposition complet qui sera noté. Cette deuxième partie de l’acte d'opposition devra être remise à la fin de C2.

Si une attaque qui est possible dans C1 est discutée uniquement dans C2, aucun point ne sera attribué à cette attaque.

 

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