Les documents de traduction déposés dans la procédure de délivrance peuvent-ils être réutilisés ?

Oui. Les traductions des revendications dans les deux langues officielles de l'OEB autres que la langue de la procédure qui ont été soumises précédemment au cours de la procédure de délivrance au titre de la CBE peuvent être réutilisées pour le dépôt de la demande d'effet unitaire. Toutefois, vous devez déposer à nouveau ces traductions.

De même, lorsque la langue de la procédure est l'anglais, les titulaires de brevets qui choisissent de déposer une traduction du fascicule du brevet européen dans une langue officielle de l'UE autre que l'allemand ou le français sont souvent en mesure d'utiliser une version adaptée d'une demande déposée initialement auprès d'un office national de brevets. En outre, les traductions des fascicules préparées pour valider un brevet européen dans des États qui ne participent pas au système du brevet unitaire peuvent également être réutilisées.