Combien de membres un groupement doit-il avoir afin de demander son inscription ?

Seules des personnes physiques peuvent assurer une représentation devant l'OEB. En vertu de la règle 152(11) CBE, la désignation d'un groupement de mandataires est réputée conférer pouvoir d'agir à tout mandataire qui exerce au sein du groupement. Un tel groupement doit compter au moins deux mandataires. Les mandataires doivent être inscrits soit sur la liste des mandataires agréés près l'OEB, soit en tant qu'avocat auprès de l'OEB au sens de l'article 134(8) CBE.

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Comment dois-je procéder pour présenter ma requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB ?

Comment demander l'inscription en tant qu'avocat/avocate au sens de l'article 134(8) CBE ?