Pourquoi les procédures orales font-elles l'objet d'un enregistrement audio ?

Un enregistrement audio des procédures orales est nécessaire pour que nous puissions par la suite établir les procès-verbaux des procédures avec l'aide de l'IA, voir l'article premier, paragraphe 1 de la décision publiée au JO OEB 2025, A32. Dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets, nous utilisons l'IA selon une approche strictement centrée sur l'humain : le service compétent conserve ainsi l'entière responsabilité rédactionnelle des procès-verbaux des procédures.