https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/listages-de-sequences/signification-et-publication-de-0
Sous quel format les listages de séquences établis conformément aux normes ST.26 et ST.25 figurent-ils dans le Registre européen des brevets ?
Dans le Registre européen des brevets, les listages de séquences établis au format XML selon la norme ST.26 sont affichés en tant que Listage de séquences au format ST.26 (.XML) dans la liste des types de documents se trouvant dans l'aperçu Tous les documents. L’identificateur de type de document concernant les listages de séquences au format ST.25 TXT sera Listage de séquences.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Nouvelle norme pour les listages de séquences désormais visible pour les utilisateurs.