https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/listages-de-sequences/signification-et-publication-de-1
Comment est publié un listage de séquences qui fait partie de la description ?
Depuis le 2 novembre 2022, les listages de séquences qui font partie de la description sont publiés dans le format initial reçu (TXT ou XML), aussi bien pour la publication A que pour la publication B. Les listages de séquences dans leur format initial de dépôt sont désormais accessibles sur le serveur de publication de l'OEB dans la mesure où ils ont été ajoutés au fichier ZIP contenant les documents de publication pertinents.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Nouvelle norme pour les listages de séquences désormais visible pour les utilisateurs.