Comment l’OEB signifie-t-il un listage de séquences normalisé, au format TXT ou XML, faisant partie des pièces de la demande dans lesquelles il est envisagé de délivrer le brevet (notification au titre de la règle 71(3) CBE) ?

Si la Mailbox est activée, la partie de la description réservée au listage de séquences, au format TXT ou XML, est incluse en tant que fichier ZIP dans la notification établie conformément à la règle 71(3) CBE. Si la Mailbox n’est pas activée, un lien (adresse URL) permettant de télécharger le listage de séquences au format TXT ou XML à partir d'un référentiel sécurisé lié au Registre européen des brevets est inclus dans la notification établie conformément à la règle 71(3) CBE.  

Pour plus de détails, il convient de consulter le JO OEB 2021, A97, points 37 et 41, et Nouvelle norme pour les listages de séquences désormais visible pour les utilisateurs.