L'OEB lancera une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Quelles données seront publiées ?
Cette base de données comprendra une liste où figurera chaque mandataire agréé enregistré ainsi qu'une série d'indications normalisées. Toute préférence exprimée dans le passé par les mandataires quant à leur inclusion dans la base de données ou à la publication de l'adresse professionnelle fournie cessera de s'appliquer à compter du 3 février 2025. La préférence exprimée en ce qui concerne la publication de données de télécommunication restera valable.
Les utilisateurs pourront facilement trouver un mandataire à l'aide des données suivantes :
- Nom et prénom(s)
- Numéro de mandataire
- Adresse postale complète du lieu de domicile professionnel ou d'emploi
- date d'inscription (ou de réinscription le cas échéant)
- date de radiation (le cas échéant, pendant cinq ans)
- données de télécommunication (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse URL de site Internet), si le mandataire agréé a fourni ces données et consenti à leur publication
Arrêt de la publication des modifications au Journal officiel :
La version améliorée et étoffée de la base de données remplacera la publication mensuelle au Journal officiel de l'OEB des modifications concernant la liste des mandataires agréés.