La procédure de recours peut-elle être accélérée ?

La chambre de recours peut accélérer d'office la procédure de recours.
Une partie peut faire une demande en accélération de la procédure de recours. Elle doit indiquer les motifs à l’appui de sa requête, afin que la chambre puisse prendre une décision à ce sujet dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation.
Cette possibilité est également ouverte aux juridictions nationales, une autre autorité compétente dans un État partie à la CBE ou la JUB. En règle générale, la chambre fait droit à de telles demandes.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans l’article 10(3) à (6) RPCR et dans le Communiqué des chambres de recours relative à l’accélération des procédures.