Comment l'OEB traitera-t-il les procédures orales qui ne peuvent pas se dérouler en un seul jour ouvré ?

Si la division considère que la procédure orale risque de durer plus d'un jour ouvré, elle adressera une citation pour deux jours consécutifs ou plus.

Si la procédure orale ne peut être menée à son terme dans le temps imparti, elle sera reportée. Normalement, une nouvelle citation et un nouveau procès-verbal seront établis. Si toutes les parties sont d'accord et si les circonstances particulières de l'affaire en question le permettent (par exemple s'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à l'interprétation simultanée), la procédure orale peut être reportée à une date proche (le lendemain, par exemple) sans qu'une nouvelle citation ou un nouveau procès-verbal ne soient envoyés (voir les Directives E-III, 8.11.2 pour en savoir plus).