Comment l'OEB traite-t-il mes données de connexion ?

Vos données de connexion à la procédure orale sont traitées par l'OEB conformément aux Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'Office européen des brevets (voir notre Avis relatif à la protection des données et à la confidentialité).

L'OEB peut traiter ces données, telles que l'adresse électronique ou le numéro de téléphone, dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets, y compris pour l'inspection des dossiers en vertu de l'article 128 de la CBE (voir la décision du président de l'OEB en date du 13 décembre 2021 (JO OEB 2021, A98)).

En règle générale, les données de connexion communiquées par les parties ne seront donc pas exclues de l'inspection publique, à moins qu'une partie ne le demande explicitement ou ne soumette ses données de connexion séparément.

En général, les divisions d'opposition ne suppriment pas les données de connexion lorsqu'elles transmettent à d'autres parties les documents reçus au cours de la procédure orale d'opposition, à moins qu'une demande en ce sens n'ait été formulée.

Les données de connexion ne sont normalement pas supprimées des courriels joints au procès-verbal de la procédure orale, à moins qu'une demande en ce sens n'ait été formulée. Si vous souhaitez exclure vos données de connexion de l'inspection publique, il vous est conseillé d'inclure la signature requise dans le document joint au courriel (Directives E-III, 8.5.2). Il n'est ainsi pas nécessaire d'annexer le courriel lui-même au procès-verbal.