Si les membres de la division sont dans des lieux différents, comment pourront-ils recevoir tous en même temps les documents que j'envoie par courrier électronique ?

Au début de la procédure orale, le(la) président(e) expliquera comment déposer des documents, et les adresses électroniques que toutes les parties devront utiliser seront fournies (cf. Décision du Président de l’OEB en date du 13 mai 2020 (JO OEB 2020, A71)).

Il est à noter que les courriers électroniques envoyés à l'OEB depuis l'extérieur sont filtrés et que leur réception peut prendre quelques minutes s'ils contiennent des pièces jointes.