Quelles sont les mesures engagées pour faire face aux difficultés liées au dépôt de documents ?

Les pièces modifiées de la demande et du brevet doivent être déposées sous forme de pièces jointes au format PDF et doivent respecter la norme de l'OMPI concernant le dépôt et le traitement électroniques (Annexe F).

Lorsqu'une pièce jointe contenant de telles pièces modifiées n'est pas au format PDF, n'est pas conforme à la norme de l'OMPI précitée (Annexe F), ou est illisible ou incomplète, l'OEB en informe immédiatement la partie. S'il ne peut être remédié à ces irrégularités au cours de la visioconférence, la pièce en question (ou la partie de la pièce qui est illisible ou incomplète) est réputée ne pas avoir été reçue.

Les autres pièces jointes peuvent être envoyées sous tout format susceptible d'être ouvert par l'OEB, et d'être reproduit lisiblement, faute de quoi ces pièces seront réputées ne pas avoir été reçues.

Si une pièce jointe est infectée par un virus informatique ou contient d'autres logiciels malveillants, elle est réputée illisible. L'OEB n'est pas tenu de recevoir, d'ouvrir ou de traiter une telle pièce jointe.

Pour plus d'informations, voir la Décision du Président de l'OEB en date du 13 mai 2020 (JO OEB 2020, A71).