https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference-19

Que se passe-t-il si l'une des autres parties dépose des documents pendant la procédure orale au stade de l'opposition sous forme de visioconférence et que je ne les reçois pas ?

Au cours de visioconférences au stade de l'opposition, les parties qui souhaitent déposer des documents doivent les envoyer à l'adresse électronique indiquée par la division d'opposition. La division transmettra ensuite les documents aux autres parties par courrier électronique durant la visioconférence. Il appartient au (à la) président(e) de s'assurer que toutes les parties sont en possession des dernières versions des documents.

Veuillez noter que les courriers électroniques provenant d'adresses de l'OEB peuvent parfois apparaître dans le dossier de messages indésirables.

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