Comment des membres du public peuvent-ils assister à une procédure orale tenue par visioconférence ?

Les membres du public peuvent suivre une procédure orale en demandant à l’OEB les identifiants nécessaires pour se connecter à la visioconférence.

Une requête à cet effet doit être présentée à l'OEB par courrier électronique à l'adresse suivante : support@epo.org, au moins trois jours ouvrés avant la date indiquée dans la citation à la procédure orale concernée. Les exigences relatives à ces requêtes et les conditions de participation à distance à une procédure orale tenue sous forme de visioconférence sont publiées sur le site Internet de l’OEB (cf. https://www.epo.org/applying/online-services/proceedings/public-access_fr.html).

Les membres du public qui assistent à une procédure orale tenue par visioconférence doivent s’identifier en tant que tels en saisissant un identifiant commençant par PUBLIC au lancement de la plateforme de visioconférence et avant d'entrer dans la conférence.