Comment les pauses sont-elles organisées ?

Pendant les pauses au cours d'une procédure orale, la division gagne une salle de délibération virtuelle non publique. Les parties (et les éventuels membres du public dans le cas d’une procédure orale au stade de l’opposition) restent dans la salle virtuelle de procédure orale (à moins qu'une partie à une procédure d’opposition n'ait demandé une salle de délibération privée ; pour plus d'informations sur ces "salles de délibération", voir les questions relatives à l'outil de visioconférence). Ils peuvent couper leurs microphones et leurs images vidéo.