Du dépôt à la délivrance

Oui, les personnes non domiciliées en Iran doivent agir dans les procédures en matière de brevets...

Toute pièce soumise en vertu de la législation iranienne en matière de brevets et des règlements d...

Oui, le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne...

En Iran, il n'est pas possible pour l'instant d'obtenir une date de dépôt à un stade précoce en...

Oui. En Iran, il est possible de diviser une demande comprenant plusieurs inventions en deux ou...

Oui, toutes les demandes de brevet font l'objet d'un examen quant au fond. Une fois l'examen quant à...

Il n'est pas nécessaire de présenter une requête en examen. L'examen quant au fond commence dès que...

L'office des brevets publie uniquement les brevets délivrés, et non les demandes de brevet. Il n'est...

Oui.