https://www.epo.org/fr/service-support/faq/pourrais-je-publier-le-code-lissue-du-codefest
Pourrais-je publier le code à l’issue du CodeFest ?
Dans le Règlement du concours (section « Propriété intellectuelle »), nous stipulons que vous conservez la propriété de votre Soumission et, par conséquent, les droits de publier et de charger le logiciel.
Dans cette même section, nous stipulons toutefois également que si vous utilisez des données et/ou API ou autre matériel susceptible d’être protégé par un droit d’auteur de tiers, vous devez respecter les conditions et restrictions spécifiées par ces derniers.
Dans l’éventualité où vous décideriez de publier votre Soumission, nous vous serions reconnaissants de mentionner que le code et les éventuels résultats correspondants ont été créés dans le cadre du CodeFest sur les plastiques verts de l’OEB.